Dans un contexte d’urgence climatique et de compétition mondiale intense, la Commission européenne vient d’annoncer une refonte majeure de son cadre réglementaire sur les aides d’État dédiées aux technologies vertes. L’objectif ? Permettre aux États membres de soutenir plus rapidement et efficacement les investissements dans la décarbonisation, tout en garantissant une concurrence loyale entre entreprises.
Présentées par Teresa Ribera, vice-présidente exécutive en charge de la transition juste, propre et compétitive, ces nouvelles règles remplaceront le cadre temporaire instauré en 2022. Elles s’inscrivent dans le cadre ambitieux du Clean Industrial Deal, la feuille de route européenne qui actualise le Green Deal pour accompagner les secteurs industriels, comme l’automobile, confrontés à de profondes transformations.
Afin d’offrir plus de visibilité aux gouvernements et aux entreprises, ce dispositif s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2030. Cette stabilité réglementaire est cruciale pour atteindre l’objectif européen de réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, tout en soutenant l’émergence de filières innovantes.
La Commission a mis en place des procédures simplifiées pour faciliter la diffusion rapide des énergies renouvelables et des combustibles bas carbone, comme l’hydrogène, considéré comme un vecteur clé pour décarboner les secteurs les plus difficiles à transformer.
Les entreprises à forte consommation énergétique, souvent pénalisées par des coûts élevés de l’électricité, pourront désormais bénéficier d’aides ciblées. En contrepartie, elles devront investir dans des solutions durables, garantissant une transition énergétique gagnant-gagnant.
Les États disposeront de nouveaux outils pour intégrer efficacement les énergies intermittentes (solaire, éolien) sans compromettre la sécurité d’approvisionnement grâce à des mécanismes de capacité et de flexibilité.
Par ailleurs, les aides soutiendront fortement le développement des technologies de décarbonisation, telles que l’électrification, la biomasse, le stockage du carbone et l’hydrogène, avec un soutien pouvant aller jusqu’à 200 millions d’euros par projet via des appels d’offres ou des aides préétablies.
La production et la transformation des matières premières critiques nécessaires aux technologies propres seront également encouragées. Pour éviter les disparités régionales, des dispositifs spécifiques permettront d’accompagner les projets dans les zones les plus fragiles économiquement, préservant ainsi la cohésion européenne.
Au-delà des fonds publics, les nouvelles règles encouragent la mobilisation des capitaux privés via des instruments financiers innovants — prises de participation, prêts ou garanties — destinés à réduire les risques des investisseurs engagés dans la transition industrielle propre.
Le cadre d’aide s’étend aussi au nucléaire et au gaz, notamment le biogaz. L’UE reconnaît aux États le droit de définir leur mix énergétique incluant les technologies nucléaires avancées comme les petits réacteurs modulaires.
Pour le gaz, le soutien sera conditionné à l’absence d’alternatives technologiques matures, reflétant un équilibre délicat entre dynamisme du marché et impératif écologique. Cette approche pourrait cependant creuser les inégalités entre États selon leurs marges budgétaires.
Ce nouveau cadre vise à transformer en profondeur le paysage industriel et énergétique européen, en accélérant la transition écologique tout en préservant une concurrence loyale. La simplification des procédures et la pérennité des aides offrent une meilleure prévisibilité aux acteurs économiques, essentielle pour relever les défis climatiques et industriels à venir.
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