Les détails de nos conditions générales d’utilisation au 19/06/2024
Nos conditions générales d’utilisation (CGU) peuvent être consultées en détail ci-après. Elles visent à encadrer juridiquement la façon dont Cap Soleil Energie met ses services et son site Web à la disposition des internautes.
Vous pouvez consulter nos conditions générales d’utilisation dans la rubrique « CGU » de notre site Web https://capsoleilenergie.info/.
Article 2 : Les modalités d’accès au site en détail
Le site Internet https://capsoleilenergie.info/ permet à chaque Utilisateur d’accéder gratuitement aux services indiqués ci-après :
- Apporter toutes les informations utiles concernant les énergies renouvelables ;
- Fournir des renseignements et permettre à l’internaute d’entrer en contact avec Cap Soleil Energie pour les différents services d’installation de panneaux solaires photovoltaïques, pompes à chaleur et ballons thermodynamiques ;
- Fournir des conseils.
L’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet pour accéder au site Web en tout lieu et à tout moment. Dans cette optique, les matériels et les frais requis pour l’accès aux services indiqués précédemment sont à sa charge (ordinateur, smartphone, tablette, connexion Internet, application ou logiciel).
Article 3 : La collecte des données personnelles de l’internaute
Le site Web https://capsoleilenergie.info/ collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur, en se conformant entièrement à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 spécifique à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Grâce à cette même loi, l’internaute peut également accéder, rectifier, supprimer ses informations personnelles ou encore y faire opposition de plein droit. Il doit remplir le formulaire de contact pour exercer son droit.
Article 4 : La propriété intellectuelle
Les logos, marques, signes et contenus (textes, images, vidéo, etc.) présents sur le site Web sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et particulièrement le droit d’auteur.
L’internaute doit demander au préalable l’autorisation du site pour toute reproduction ou publication des contenus qu’il contient. Il doit également donner son engagement pour une utilisation des contenus à titre privé uniquement et s’interdire toute utilisation de ces contenus à des fins publicitaires et commerciales.
Quel que soit le procédé employé, toute reproduction partielle ou totale du site Web Web https://capsoleilenergie.info/ sans accord préalable de Cap Soleil est considérée comme une contrefaçon, un acte qui est sanctionné par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En vertu de l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il doit citer ses sources ainsi que l’auteur lorsqu’il reproduit, publie ou copie du contenu faisant l’objet d’une protection.
Article 5 : Responsabilité du site
Les informations indiquées sur le site Web https://capsoleilenergie.fr/ sont issues de sources fiables. Cependant, le site n’est pas en mesure de garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, de défauts ou d’omissions.
Les informations fournies n’ont aucune valeur contractuelle parce qu’elles sont uniquement présentées à titre indicatif et de manière générale. Même si des mises à jour régulières sont effectuées, la responsabilité du site Web ne peut pas être engagée en cas de changement des dispositions légales et administratives après la date de première publication. Ainsi, Cap Soleil ne peut être responsable de l’interprétation ou de l’utilisation de ces informations.
La responsabilité du site Web ne peut également pas être engagée en cas de virus infectant le matériel informatique de l’Utilisateur, après qu’il s’est connecté au site, a utilisé le site, ou encore après avoir effectué un téléchargement depuis le site.
La responsabilité du site Web ne peut aucunement être remise en cause du fait d’une personne tierce ou suite à un cas de force majeure.
Article 6 : Liens hypertextes
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes. L’internaute doit savoir que cliquer sur ces liens risque de le faire sortir du site Web https://capsoleilenergie.info/. Ce dernier n’est pas en mesure de contrôler les pages Internet sur lesquelles ces liens aboutissent et de ce fait, ne peut être tenu responsable de ce qu’elles contiennent.
Article 7 : Cookies
L’internaute est tenu de savoir qu’en visitant le site Web, il est possible que des cookies s’installent automatiquement sur son navigateur. Il s’agit de petits fichiers nécessaires à une bonne utilisation du site et qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de façon temporaire. Ils contiennent aucune information à caractère personnel et peuvent pas être utilisés pour identifier une personne.
Un cookie est composé d’un identifiant unique qui est créé de façon aléatoire et qui a donc un caractère anonyme. Si certains cookies sont automatiquement effacés après chaque visite de l’Utilisateur, d’autres sont conservés.
L’information véhiculée par les cookies permet d’améliorer l’utilisation du site Web. L’utilisateur est conscient qu’il les accepte lorsqu’il navigue sur le site. Cependant, son consentement est requis pour certains cookies. S’il refuse, il doit savoir que certaines fonctionnalités ou pages du site risquent de ne pas fonctionner. Ces cookies peuvent être désactivés par l’Utilisateur via les paramètres de son navigateur web.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.