Une obligation élargie progressivement
Le DPE collectif n’est pas une nouveauté. Il a été introduit par la loi Grenelle 2 en 2010, mais s’appliquait uniquement aux copropriétés de moins de 50 lots disposant d’un chauffage collectif. Avec la loi Climat et Résilience de 2021, cette obligation a été renforcée et son champ d’application considérablement étendu.
Voici le calendrier d’entrée en vigueur :
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 : DPE collectif obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : obligation étendue aux copropriétés de 50 à 200 lots.
- Dès le 1ᵉʳ janvier 2026 : toutes les copropriétés de moins de 50 lots devront s’y conformer.
L’obligation s’applique à tous les immeubles d’habitation collective dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ janvier 2013.
Comment se déroule le DPE collectif ?
Le diagnostiqueur immobilier certifié utilise la méthode 3CL (calcul de la consommation conventionnelle des logements) pour établir la performance énergétique du bâtiment. Deux approches sont possibles :
- Visite intégrale de tous les logements et parties communes.
- Échantillonnage d’un nombre représentatif de logements, dont les résultats sont extrapolés à l’ensemble du bâtiment.
Le syndic de copropriété joue un rôle clé en fournissant au diagnostiqueur des informations essentielles sur :
- Les systèmes de chauffage et de refroidissement.
- L’isolation thermique des façades, toitures et planchers.
- Les données de consommation énergétique.
Si ces informations sont insuffisantes, le diagnostiqueur devra utiliser des hypothèses par défaut, ce qui peut pénaliser la note finale du DPE.
Un coût variable, mais un investissement stratégique
Le coût d’un DPE collectif varie en fonction de plusieurs critères, notamment le nombre de lots et la complexité du bâti. Selon l’ADEME, son prix oscille entre 1 000 et 4 000 €.
Bien qu’il représente une dépense pour la copropriété, le DPE collectif est un outil stratégique permettant d’identifier les travaux prioritaires pour améliorer l’isolation et réduire les charges énergétiques des copropriétaires.
Quelles conséquences pour les copropriétaires ?
L’enjeu principal du DPE collectif est d’inciter les copropriétaires à entreprendre des rénovations énergétiques. Un immeuble mal classé en termes de performance énergétique pourrait voir sa valeur immobilière baisser, tandis que les copropriétés bien notées bénéficieront d’une valorisation accrue.
De plus, un mauvais classement énergétique peut entraîner des restrictions de location : depuis 2023, les logements classés G sont interdits à la location, et d’ici 2028, ceux classés F le seront également.
Un pas de plus vers une copropriété éco-responsable
Avec l’extension progressive du DPE collectif, la rénovation énergétique devient une priorité pour les copropriétés. Anticiper ces obligations permet non seulement de respecter la législation, mais aussi d’améliorer le confort des résidents et de valoriser le patrimoine immobilier.
Copropriétaires et syndics doivent donc se préparer dès maintenant pour une gestion plus durable et performante de leur immeuble. L’avenir des copropriétés passe par une approche proactive de la transition énergétique !