Mentions légales au 19/06/2024
Les utilisateurs et visiteurs du site Web https://capsoleilenergie.info/ prennent connaissance des présentes mentions légales, conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.
En se connectant au site et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte intégralement et sans réserve les mentions légales indiquées présentement. Elles sont consultables en détail à la rubrique « Mentions légales » du site.
Article 2 – L’hébergeur du site
L’hébergement du site est confié à la société OVH qui siège au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, dont le numéro de téléphone est le 1007 et qui a comme adresse e-mail (mail de contact).
Article 3 – Accès au site
L’accès au site Web est possible 24h/24, 7j/7 et en tout endroit, sauf si une interruption programmée ou non est prévue pour la maintenance du site, ou en cas de force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute suspension, interruption ou modification du site Web.
Article 4 – Collecte des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Web collecte et utilise les informations personnelles de l’utilisateur en respectant totalement sa vie privée. Il bénéficie aussi d’un droit d’accès, de suppression, de modification, ou d’opposition de ses données personnelles. Pour faire exercer son droit, il dispose d’un formulaire de contact.
Il est interdit d’utiliser, reproduire, diffuser, commercialiser ou modifier toute ou partie du Site Web sans l’autorisation préalable de l’éditeur, sous peine de poursuites judiciaires telles qu’elles sont prévues par le Code Civil et le Code de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées en vous reportant aux CGU du site à la rubrique « CGU ».