La France renforce son engagement en faveur du photovoltaïque : nouvelles mesures pour booster la filière

Le 5 avril 2024, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, ont dévoilé une série de mesures ambitieuses destinées à dynamiser la filière photovoltaïque en France. Ces initiatives, s’inscrivant dans une politique plus large de transition énergétique, visent à renforcer l’autonomie industrielle et à accélérer l’expansion du solaire sur le territoire.

Renforcement de la capacité de production photovoltaïque

L’une des priorités du Gouvernement est de développer une offre locale de panneaux solaires. Pour ce faire, plusieurs mesures ont été mises en place :

• Création de nouvelles capacités industrielles : Un crédit d’impôt nommé C3IV, introduit dans la loi de finances 2024, encourage les investissements dans les projets industriels liés à la transition énergétique. Deux projets de gigafactories ont déjà soumis leur demande d’agrément, signalant une volonté forte d’expansion dans la production locale de panneaux photovoltaïques.
• Le « Pacte Solaire » : Ce nouvel accord réunit 29 grands acteurs du secteur des énergies renouvelables et de l’achat industriel. Les signataires s’engagent à soutenir la filière photovoltaïque française en augmentant les achats de panneaux produits localement et en établissant des commandes à long terme. Ce pacte vise à construire une chaîne de valeur robuste pour l’industrie solaire européenne.

Accélération du déploiement des panneaux solaires

Pour intensifier la couverture photovoltaïque en France et atteindre l’objectif de 6 GW/an, plusieurs mesures sont en cours :

• Optimisation des espaces disponibles : La publication du texte d’application sur l’agrivoltaïsme permet désormais d’utiliser des terrains tels que des carrières ou des délaissés routiers pour installer des panneaux solaires. Cette mesure vise à maximiser l’utilisation des espaces non agricoles tout en soutenant l’agriculture.
• Planification territoriale accélérée : Un nouveau portail cartographique a été lancé pour aider les collectivités à identifier les zones propices au développement photovoltaïque. Les données sur le potentiel solaire des toitures et des terrains sont désormais accessibles au public depuis mars 2024.
• Solarisation des délaissés routiers : Les aires de repos et les échangeurs routiers du réseau national seront équipés de panneaux photovoltaïques pour exploiter des surfaces souvent sous-utilisées.

Mesures de soutien et de régulation

Pour accompagner cette expansion, plusieurs ajustements réglementaires et financiers sont prévus :

• Prime bas carbone : En 2024, une nouvelle prime sera introduite pour compenser le coût additionnel des panneaux solaires à faible empreinte carbone, encourageant ainsi l’adoption de technologies plus écologiques.
• Révision des critères d’éligibilité : Les appels d’offres pour les installations sur bâtiments seront ajustés pour intégrer des critères stricts en matière de contenu carbone, limitant ainsi les pratiques d’évasion et renforçant l’impact environnemental positif.
• Signature de la charte solaire européenne : Le 15 avril 2024, la France a ratifié la Charte solaire européenne, en collaboration avec 22 États membres et divers industriels. Cet engagement vise à harmoniser les efforts pour une industrie solaire européenne durable et résiliente, conformément aux objectifs du Net Zero Industry Act (NZIA).

Ces initiatives illustrent un tournant décisif pour la filière photovoltaïque française, combinant renforcement de la capacité de production locale, soutien à l’expansion des installations, et amélioration des critères de durabilité. Grâce à ces mesures, la France se positionne comme un leader dans la transition énergétique européenne, tout en consolidant son indépendance industrielle et énergétique.