Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, le DPE joue un rôle crucial en sensibilisant propriétaires et locataires aux enjeux énergétiques et environnementaux de leurs logements. Il encourage des comportements responsables et des travaux d’amélioration énergétique, contribuant à un avenir plus durable.
Qu’est ce que le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment. Il fournit une estimation de la consommation d’énergie ainsi que l’impact sur l’environnement. Le DPE s’établit à partir d’une analyse des caractéristiques techniques du bâtiment, telles que l’isolation, la ventilation, le chauffage, la climatisation et l’éclairage.
La loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) a créé le DPE en France en 2006. C’est ainsi qu’une importante réforme en 2013 a fiabilisé et renforcé ce dispositif pour la première fois.
Depuis le 1er Juillet 2021, une seconde réforme s’applique, et donc le DPE perd son caractère simplement informatif pour devenir pleinementopposable.
Le diagnostic de performance énergétique évalue la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment en se basant sur une échelle de notation (A à G). En effet, cette notation s’établit en fonction de deux critères: la consommation d’énergie primaire (en kWh/m²/an) et les émissions de gaz à effet de serre (en kgCO2/m²/an) liées à l’usage du bâtiment. Aussi, le DPE permet de déterminer les passoires énergétiques (étiquettes F et G, cela veut dire les logements qui sont les plus énergivores et les plus émetteurs de gaz à effet de serre).
Le DPE s’accompagnede recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, et contribuer à la réduction des coûts de chauffage et de climatisation, ainsi qu’à réduire l’impact environnemental.
Enjeux climatiques et DPE
Dans le contexte actuel de lutte contre le changement climatique, le DPE revêt une importance particulière car il permet de sensibiliser les propriétaires et les locataires aux enjeux environnementaux liés à leur logement, en leur fournissant des informations concrètes sur sa consommation d’énergie et sur les actions à mettre en place pour réduire cette consommation.
En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique, et le secteur du bâtiment est responsable d’une part importante de ces émissions. Améliorer la performance énergétique des bâtiments, notamment en les isolant mieux et en utilisant des équipements plus efficaces, est donc une mesure essentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Donc le DPE est un outil important pour encourager les propriétaires et les locataires à adopter des comportements plus responsables vis-à-vis de l’environnement et à réaliser des travaux d’amélioration énergétique de leur logement, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
Les critères de notation du DPE
Les critères de notation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) prennent en compte plusieurs paramètres techniques liés à la consommation énergétique d’un bâtiment. Ces critères varient selon la version du DPE (ancienne ou nouvelle) et sont déterminants pour établir la note finale de performance énergétique du bâtiment.
Ancienne version
La version précédente du DPE, qui était valide jusqu’en juin 2021, prenait en compte 3 critères :
La consommation d’énergie pour le chauffage
La consommation d’énergie pour la production d’eau chaude sanitaire
La consommation d’énergie pour les autres usages (éclairage, appareils électroménagers, etc.)
En effet, ces critères étaient pondérés en fonction de la surface habitable du bâtiment, de son mode de chauffage et de la région climatique dans laquelle il se situe.
Nouvelle version
Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE est entrée en vigueur, prenant en compte de nouveaux critères, tels que la qualité de l’isolation, la perméabilité à l’air, les ponts thermiques, les équipements de production d’énergie renouvelable. Cette nouvelle méthode de calcul est alors plus précise et permet de mieux refléter la performance énergétique réelle des bâtiments. Les critères retenus sont les suivants :
La consommation d’énergie pour le chauffage
La consommation d’énergie pour la production d’eau chaude sanitaire
La consommation d’énergie pour les autres usages (éclairage, appareils électroménagers, etc.)
Les déperditions énergétiques liées à l’enveloppe du bâtiment (murs, toit, fenêtres, etc.)
Les gains énergétiques liés à la ventilation et à la climatisation
La production d’énergie renouvelable
Ces critères sont également pondérés en fonction de la surface habitable du bâtiment, de son mode de chauffage et de la région climatique.
Cette nouvelle version permet ainsi une estimation plus précise de la consommation énergétique d’un bâtiment et de son impact environnemental.
Ainsi, le nouveau classement des bâtiments se présente comme suit:
CLASSE A
Bâtiments extrêmement performants
CLASSE B
Très performants
CLASSE C
Assez performants
CLASSE D
Assez peu performants
CLASSE E
Peu performants
CLASSE F
Très peu performants
CLASSE G
Extrêmement peu performants
Présentation du nouveau DPE
Les obligations légales liées au DPE
Le diagnostic de performance énergétique s’encadre par la réglementation française et fait l’objet d’obligations légales pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier.
En effet, depuis le 1er Juillet 2021, le DPE est obligatoire pour toutes les transactions immobilières en France, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Le propriétaire du bien immobilier doit fournir le DPE à l’acquéreur ou au locataire lors de la signature du contrat de vente ou de location. Il doit également être affiché dans l’annonce immobilière, afin d’informer les potentiels acheteurs ou locataires de la performance énergétique du bien.
D’ailleurs, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, qui se déplace sur le site pour effectuer les mesures nécessaires et établir le rapport de performance énergétique. Ainsi, les diagnostiqueurs doivent être certifiés par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC).
Quelle est la durée de validité du DPE?
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) dépend de la date à laquelle il a été établi.
Selon l’article D134-4-2du code de la construction et de l’habitation, la validité du diagnostic du performance énergétique est de 10 ans. En cas de travaux importants ayant une incidence sur la performance énergétique du bâtiment, un nouveau DPE doit être établi.
Cependant, il est important de noter que le DPE n’est qu’une évaluation de la performance énergétique du bien immobilier à un moment donné. Il peut donc être intéressant de le mettre à jour régulièrement pour refléter les éventuelles améliorations apportées au bien.
Pour quel coût ?
Le tarif pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est pas réglementé. Donc, le coût d’un DPE varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille du bien immobilier, sa localisation géographique, le type de logement ou de bâtiment, et le prestataire choisi pour réaliser le diagnostic.
En général, le coût d’un DPE pour un logement se situe entre 100 et 250 euros TTC. Pour un bâtiment professionnel, le coût est plus élevé en raison de la complexité des équipements à évaluer, et atteint plusieurs centaines d’euros.
Il est important de noter que le coût d’un DPE peut varier considérablement d’un prestataire à l’autre, et qu’il est donc préférable de comparer les devis de différents professionnels avant de choisir celui qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget.
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